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Conditions Générales de Vente
Toute commande emporte de plein droit l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux conditions ci-après :
Ces conditions générales s’appliquent à toutes offres et vente de matériels ou de marchandises, toutes prestations de services effectuées par MANUDOM sur l’ile de la Réunion.
Le site « manudom.re » est exclusivement réservé aux professionnels.
Pour toutes demandes hors ile de la Réunion, les conditions générales export seront appliquées. Une demande spécifique devra être faite avec notre service commercial.
- COMMANDE
A.1 – Les commandes sont faites sur le site internet du Vendeur : www.manudom.re
A.2 – Modalités
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :
A.2.1 Fiche d’identification
L’Acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou communiquera son numéro de client s’il en possède un.
A.2.2 Bon de commande
L’Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées.
A.2.3 Informations et renseignements
Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur(s) de saisie, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison.
La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par le Vendeur pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.
A.2.4 Validation de la commande
L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total.
A.2.5 Acceptation des conditions générales de vente
La validation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
A.2.6 Preuve
L’ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant celles-ci au plus tard au moment de la livraison.
A.2.7 Confirmation de la commande
Toute commande passée au Vendeur fera l’objet d’une confirmation dans les meilleurs délais :
• par courriel pour une commande effectuée sur le site internet et réglée par carte bancaire.
• par courrier ou par courriel dans le cas d’une commande par virement bancaire.
A.2.8 Paiement et conclusion du contrat
A.2.8.1 Modes de règlements
L’Acheteur peut procéder au règlement de sa commande sur le site www.manudom.re
• par carte bleue,
• par chèque
• par virement bancaire :
Banque Française Commerciale (BFC):
MANUDOM
IBAN FR76 1871 9000 8000 0110 0180 059
A.2.8.2 Conclusion du contrat
Pour les paiements par carte bancaire, chèque ou virement bancaire, le contrat sera conclu après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le Client.
Ces vérifications pourront être réalisées par MANUDOM. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Manudom est le destinataire des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par MANUDOM. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.
A.2.9 Exécution de la commande
A.2.9.1 Exécution de la commande
L’Acheteur sera prévenu par courriel ou par téléphone de l’envoi de sa commande.
A.2.9.2 Non-exécution de la commande
Le Vendeur ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure.
- AIRE GEOGRAPHIQUE
Les produits vendus en ligne présentés sur le site « manudom.re » sont livrés uniquement à l’ile de la Réunion.
Pour les livraisons hors de la Réunion, une demande devra être faite au service export.
- PRODUITS / SERVICES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur le site internet « manudom.re »
C.1 – Type de produits
MANUDOM commercialise tous produits ou prestations identifiés dans les univers de l’entrepôt, l’hygiène, emballage, sécurité, EPI, outillage, signalétique et de bureau.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone.
Le Vendeur lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement.
C.2 – Catalogue
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, les dimensions, les caractéristiques, le poids... Elles ont qu’une valeur indicative.
Nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes modifications sans préavis, sur nos produits.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les spécifications techniques, prix et conditions de vente figurant dans le présent catalogue, annulent et remplacent ceux antérieurement publiés.
C.3 – Tarif
Les prix sont en hors taxes et hors frais d'installation. Le tarif est rendu Réunion. Les frais de livraison ne sont pas inclus, dépendant des choix de l’acheteur lors de sa commande.
Le tarif prend en compte la contribution environnementale applicable sur l’ameublement (DEA) et les produits électriques et électroniques (DEEE).
Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.
- LIVRAISON
Plusieurs modes de livraison sont proposés:
- Par Point relais ( gratuit) sur le Port, St-Denis et St-Pierre,
- Par chronopost pour les petits colis ( tarif selon poids et volume),
- Par transporteur, livré dans votre société ( 35 euros )
Pour les commandes supérieurs à 1000 euros, la livraison est offerte.
- DELAIS DE LIVRAISON
E.1
Les délais de livraison ainsi que l'exécution des prestations sont indiqués dans le catalogue ou dans le processus de commande.
Ils sont toujours communiqués en fonction des possibilités d’approvisionnement au moment de l’offre et, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de MANUDOM.
En aucun cas, un retard quelconque ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des indemnités ou pénalités, sauf clause contractuelle ou délai fixe formellement accepter par écrit de notre part.
E.2
Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeur ou d’évènement tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, etc.
Le vendeur informera l'Acheteur en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.
Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure, entraînera au choix du Vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à aucune indemnité.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'Acheteur a rempli toutes ses obligations à l'égard du Vendeur.
Lorsque la livraison s'effectue par mise à disposition, le Vendeur s'engage à informer l'Acheteur par écrit de la date de mise à disposition.
E.3
MANUDOM est autorisé à procéder à des livraisons partielles ou globales.
E.4
Dans le cas d'une fabrication spéciale, un retard de livraison ne peut entraîner une annulation de commande.
E.5
L’Acheteur s'engage à prendre livraison du matériel dans les 15 jours suivants la réception de l'avis de mise à disposition.
Passé ce délai, les frais de stockage seront facturés à l'Acheteur sans préjudice de toute action qu'entendra mener le Vendeur.
E.6 – RECEPTION PRODUITS
Il revient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés.
Le Client pourra émettre d’éventuelles réserves en cas d’avarie sur les produits selon l'article L133-3 du Code de Commerce.
Toute autre réclamation quelle qu’elle soit, sera considérée comme irrecevable par MANUDOM passé un délai de 15 jours franc après réception de la marchandise.
- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES
F.1
Conformément à la loi N 80-335 12 mai 1980, tous les matériels vendus par le Vendeur sont livrés et vendus, sous réserve de paiement intégral de ceux-ci. Le non-paiement, même partiel, autorise le Vendeur, nonobstant toute clause contraire, à récupérer les matériels chez l'Acheteur, après mise en demeure avec accusé de réception. Le droit de revendication s'exerce même dans le cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l'Acheteur.
F.2
En cas d'intervention de créanciers de l'Acheteur, notamment en cas de saisie du matériel ou en cas d'ouverture d'une procédure collective, celui-ci devra immédiatement en informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, de même que les créanciers saisissants ou les organes de la procédure collective.
F.3
L’Acheteur supportera les frais consécutifs aux mesures prises en vue de faire cesser cette intervention et, notamment, ceux afférents à une tierce opposition.
F.4
L'Acheteur veillera à ce que l'identification du matériel soit toujours possible.
F.5
En cas de mise en œuvre de la Clause de Réserve de Propriété, les acomptes versés au vendeur lui resteront acquis.
F.6
Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au Client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ de l’entrepôt ou magasins MANUDOM, ou des usines des fournisseurs de celle-ci et ce, même en cas de livraison franco.
Les Produits ne sont assurés que sur demande du client et aux frais de celui-ci.
F.7 – RESTITUTION PRODUITS
La restitution du matériel s'effectuera aux frais et aux risques de l'Acheteur.
- RETOUR / REMBOURSEMENT
Dans le cas où les produits livrés ne correspondraient pas aux attentes du client, MANUDOM pourra, soit accepter le retour des produits concernés, soit rembourser le client de la valeur du produit, soit émettre un avoir d'un montant équivalent à celui initialement facturé (frais d'emballage et de transport exclus).
Sous réserves de :
MANUDOM doit avoir préalablement accepté par écrit la demande du Client et avoir communiqué à celui-ci une référence dossier ainsi que la procédure de retour à suivre. Le non-respect des conditions emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que MANUDOM ne saurait en aucun cas, supporter une quelconque responsabilité eu égard aux risques afférents au produit concerné et ce quand bien même celui-ci serait en ses locaux.
Le client dispose d'un délai maximal de 15 jours ouvrables à compter de la date de prise de livraison du produit concerné pour effectuer sa demande de retour auprès de MANUDOM par téléphone ou par courriel.
Les frais d'emballage et de transport quant au retour du produit sont à la charge du client. Il en assumera les risques et la responsabilité des produits.
Le produit retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine. Une insuffisance d'emballage peut entraîner le refus de prise en charge de la marchandise.
- GARANTIE
Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du produit sont à la charge du Client.
La garantie ne pourra être mise en œuvre dans le cas où le matériel n'aurait pas été utilisé ou entretenu par l'utilisateur, conformément aux usages ainsi qu'à toutes instructions d'utilisation ; en cas de détérioration du matériel par l'utilisateur ou un tiers ; dans le cas où le matériel aurait subi une modification ou une réparation par l'utilisateur ou un tiers ; en cas d'usure normale ; en cas de non-paiement à son échéance exacte de tout ou partie du prix du matériel.
La mise en œuvre de la garantie n'aura pas pour effet d'en proroger la durée.
- ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes, le Tribunal de Commerce du siège du Vendeur est seul compétent. En cas de contestations de quelque nature qu'elles soient. Il sera fait expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents du siège social du Vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs.
- INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site manudom.re a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), n° d'enregistrement : 2006083
Les Utilisateurs du site ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du site disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit d'adresser un courrier postal aux coordonnées suivantes :
MANUDOM – 9, rue Charles Darwin – ZAC 2000 – 97420 Le Port – Ile de la Réunion
Le Client peut aussi recevoir des offres promotionnelles émanant de MANUDOM.
Dans le cas où il souhaiterait se désabonner, plusieurs choix s’offrent à lui :
Par mail : contact@manudom.re
Ou sur l’offre envoyée par mail, cliquer sur le lien désabonner en bas de page,
Ou par courrier à : MANUDOM – 9, rue Charles Darwin – ZAC 2000 – 97420 Le Port – Ile de la Réunion
En indiquant ces informations : nom, prénom, société, adresse, et si possible votre numéro client.
Mise à jour le 24/02/2017